Centre de Gestion
de la Fonction Publique
Territoriale de l'Aisne

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Informations - Actualités
20150611
Prévention

La réunion d'informations a eu lieu le jeudi 11 juin 2015 au Centre de Gestion sur le thème des Risques Psychosociaux en partenariat avec GRAS SAVOYE. 28 assistants de prévention ont participé à cette réunion d'informations. Si vous souhaitez télécharger le support, cliquer ici

La prochaine réunion d 'informations pour les assistants de prévention se tiendra le jeudi 08 octobre  2015 au Centre de Gestion, sur le thème de l’aménagement des locaux, l’incendie et les premiers secours.

Vous pouvez dès à présent prendre contact avec le service Hygiène et Sécurité au Centre de gestion pour les inscriptions.

REGIME GENERAL : MODIFICATION DES CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS EN ESPECES

Le décret n°2015-86 du 30/01/2015 a modifié les conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et congé de paternité.

A compter du 1er  février 2015, le seuil minimal est fixé à :

- 150 heures par trimestre (à titre indicatif environ 11,55 hebdomadaires)

- 600 heures par an.

Si vous n'avez pas opté pour la subrogation, vous devez obtenir les décomptes de versement des indemnités journalières auprès de l'agent pour verser les salaires selon le droit à congé à plein ou demi-traitement.

CONTRAT- GROUPE ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES – MODIFICATIONS 2015

Par courrier en date du 16/10/2014, les collectivités et établissements qui ont souscrit au contrat-groupe d’assurance des risques statutaires, ont été informés des modifications applicables dès le 1er janvier 2015.

La délibération d’adhésion initiale précisait un taux de prime qui ne sera plus en concordance avec le taux appliqué dès janvier 2015.

Ainsi, il est demandé de délibérer à nouveau en précisant les nouveaux taux (projet disponible dans l’onglet assurance-protection sociale).

En l’absence de nouvelle délibération, le comptable constatera un défaut de justificatif et rejettera la demande de paiement des primes.

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