Centre de Gestion
de la Fonction Publique
Territoriale de l'Aisne

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Enquêtes / Déclarations | Données sociales

En application de l’article 49 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, chaque année les CT-CHSCT des collectivités territoriales doivent délibérer sur le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (RASSCT).

Un exemplaire de ce rapport doit être transmis au Centre de Gestion départemental.

 

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NOM UTILISATEUR : N° SIRET

MOT DE PASSE : Transmis par courrier en 2020

 

Pour toute réinitialisation du mot de passe, envoyer une demande par mail à interface@cdg02.fr en précisant votre n° SIRET, aucun mot de passe ne sera transmis par téléphone.

 

Le délai de retour du BILAN SOCIAL 2019 est fixé au 30 septembre 2020.

 

De plus, vous trouverez sur notre site internet dans l’onglet enquêtes/déclarations à donnés sociales, tous les documents d’aides à la réalisation de l’enquête.

En retour à votre contribution, vous recevrez en début d’année prochaine, si vous le souhaitez, une synthèse des rapports transmis permettant de confronter vos résultats à ceux de collectivités comparables.

Vous pouvez également vous rendre sur le site des Données Sociales afin de découvrir notamment le guide d'utilisation, le dossier de presse, le panorama de l'emploi...

Le Centre de Gestion se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires au 03.23.52.01.52, ou par mail : interface@cdg02.fr

 

Le guide d’utilisation

Liste des pièces nécessaires pour le remplissage

 

 

 

 

 

 

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