Centre de Gestion
de la Fonction Publique
Territoriale de l'Aisne

  14 rue Lucien Quittelier
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  contact@cdg02.fr
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Enquêtes / Déclarations | Données sociales

En application de l’article 49 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, chaque année les CT-CHSCT des collectivités territoriales doivent délibérer sur le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (RASSCT).

Un exemplaire de ce rapport doit être transmis au Centre de Gestion départemental.

Sur la base des rapports transmis, les Centres de Gestion doivent établir une synthèse bisannuelle et la transmettre au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale en annexe du Bilan Social.

Au-delà de l’obligation réglementaire, ce rapport est un véritable outil de gestion des ressources humaines. En effet les informations renseignées permettent, entre autres, d’apporter les informations statistiques nécessaires à l’adaptation des plans d’actions de santé au travail et ainsi vous permettre d’orienter les actions de prévention à mettre en place au sein de votre collectivité. Par ailleurs votre contribution permettra d’améliorer la connaissance des risques professionnels dans notre département.

Aussi, pour faciliter la réalisation de ce rapport, le Centre de Gestion met à votre disposition une nouvelle application web de saisie :

  • Elle permet le préremplissage à partir d’une extraction de vos données issues de votre déclaration N4DS tout en garantissant l’anonymat et la protection de vos données.
  • Elle dispose d’un mode de saisie « agent par agent ».
  • Une foire aux questions a été réalisée afin de vous aider dans la saisie.
  • Elle rassemble l’ensemble des enquêtes au sein d’une seule : Handitorial et RASSCT

 

Vous pouvez dès à présent accéder à la saisie en ligne de votre bilan social.

 

ð Accéder à l'application Données Sociales

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NOM UTILISATEUR : N° SIRET

MOT DE PASSE : Transmis par courrier en 2018

 

Pour toute réinitialisation du mot de passe, envoyer une demande par mail à interface@cdg02.fr en précisant votre n° SIRET, aucun mot de passe ne sera transmis par téléphone.

 

Le délai de retour du RASSCT 2018 est fixé au 04 octobre 2019.

 

De plus, vous trouverez sur notre site internet dans l’onglet enquêtes/déclarations à donnés sociales, tous les documents d’aides à la réalisation de l’enquête.

En retour à votre contribution, vous recevrez en début d’année prochaine, si vous le souhaitez, une synthèse des rapports transmis permettant de confronter vos résultats à ceux de collectivités comparables.

Vous pouvez également vous rendre sur le site des Données Sociales afin de découvrir notamment le guide d'utilisation, le dossier de presse, le panorama de l'emploi...

Le Centre de Gestion se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires au 03.23.52.01.52, ou par mail : interface@cdg02.fr

 

Le guide d’utilisation

Les modalités de la première connexion

Le transfert de la N4DS

 

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