Centre de Gestion
de la Fonction Publique
Territoriale de l'Aisne

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0 - Les cas de recrutements d'agents contractuels
01 - CDD Accroissement temporaire (art 3)
01 - Délibération accroissement temporaire (art 3)
02 - CDD Accroissement saisonnier (art 3)
02 - Délibération accroissement saisonnier (art 3)
03 - Contrat de projet (art 3-II)
03 - Délibération contrat de projet (art 3-II)
04 - CDD Remplacement d'un agent indisponible (art 3-1)
05 - CDD Vacance temporaire d'emploi (art 3-2)
05 - Délibération vacance temporaire d'emploi (art 3-2)
06 - CDD Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires (art 3-3-1)
09 - CDD Communes nouvelles moins de 1000 habitants (art 3-3-3 BIS)
A - CDI Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires (art 3-3-1)
C - CDI Communes -1000h et groupements communes -15000 h (art 3-3-3)
D - CDI Communes nouvelles moins de 1000 habitants (art 3-3-3 BIS)
E - CDI Communes + de 1000h et groupements communes + 15000h (art 3-3-4)
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