Les employeurs publics ont la possibilité de recruter des contractuels pour des besoins temporaires (remplacement, besoin saisonnier…)  ou pour des besoins permanents.

Les postes permanents ayant vocation à être pourvus par des fonctionnaires, le recours aux contractuels est donc dérogatoire et encadré par la loi.

Une procédure de recrutement prévue par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 est à respecter pour le recrutement d’un contractuel sur emploi permanent.

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  Avenants

  • Avenant à la rémunération
    

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  Contrats à Durée Déterminée & Délibérations

  •  - Formulaire de demande de modèle de contrat
    
  • 01 - CDD accroissement temporaire (art L332-23-1°)
    
  • 01 - Délibération accroissement temporaire (art L332-23-1°)
    
  • 02 - CDD accroissement saisonnier (art L332-23-2°)
    
  • 02 - Délibération accroissement saisonnier (art L332-23-2°)
    
  • 03 - CDD contrat de projet (art L332-24)
    
  • 03 - Délibération contrat de projet (art L332-24)
    
  • 04 - CDD remplacement d'un agent indisponible
    
  • 05 - CDD vacance temporaire d'emploi (art L332-14)
    
  • 05 - Délibération vacance temporaire d'emploi (art L332-14)
    
  • 06 - CDD absence de cadre d'emplois de fonctionnaires (art L332-8-1°)
    
  • 06 - Délibération absence de cadre d'emplois de fonctionnaires (art L332-8-1°)
    
  • 07 - CDD catégorie A B ou C selon les besoins du services ou la nature des fonctions (art L332-8-2°)
    
  • 07 - Délibération catégorie A B ou C selon les besoins du services ou la nature des fonctions (art L332-8-2°)
    
  • 08 - CDD communes de -1000h et groupements de communes -15000h (art L332-8-3°)
    
  • 08 - Délibération communes de -1000h et groupements communes -15000h (art L332-8-3°)
    
  • 09 - CDD communes nouvelles moins de 1000 habitants (art L332-8-4°)
    
  • 09 - Délibération communes nouvelles moins de 1000 habitants (art L332-8-4°)
    
  • 10 - CDD communes + de 1000h et groupements communes +15000h (art L332-8-5°)
    
  • 10 - Délibération communes + de 1000h et groupements communes + 15000h (art L332-8-5°)
    
  • 11 - CDD lorsque la création ou la suppression dépend d'une autre autorité (art L332-8-6°)
    
  • 11 - Délibération lorsque la création ou la suppression dépend d'une autre autorité (art L332-8-6°)
    
  • 12 - CDD emploi secrétaire général de mairie communes de -2000 habitants (art L332-8-7°)
    
  • 12 - Délibération emploi secrétaire général de mairie communes de -2000 habitants (art L332-8-7°)
    

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  Contrats à Durée Indéterminée (CDI)

  •  - Formulaire de demande de modèle de contrat
    
  • CDI Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires (art L332-8-1°)
    
  • CDI Catégorie A B ou C besoins du service ou nature des fonctions (art L332-8-2°)
    
  • CDI Communes + de 1000h et groupements communes +15000h (art L332-8-5°)
    
  • CDI Communes -1000h et groupements communes -15000h (art L332-8-3°)
    
  • CDI Communes nouvelles moins de 1000 habitants (art L332-8-4°)
    
  • CDI lorsque la création ou la suppression dépend d'une autre autorité (art L 332-8-6°)
    

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  Documentations contractuels

  • La communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions
    
  • Procédure de recrutement des agents contractuels sur emploi permanent