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Prévention / Santé | Actualités réglementaires | Dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur - 01/01/2023

 

Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements comporte désormais :

  • une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en CO2 de l’air intérieur ;
  • un autodiagnostic de la QAI au moins tous les quatre ans ;
  • une campagne de mesures de polluants réglementés réalisée à chaque étape clé de la vie des bâtiments (par un organisme accrédité) ;
  • un plan d’actions prenant en compte l’évaluation annuelle des moyens d’aération, l’autodiagnostic et la campagne de mesures précités.

Les établissements soumis à ce dispositif de surveillance réglementaire depuis le 1er janvier 2023 sont ceux accueillant des enfants :

  • les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies, etc.) ;
  • les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, écoles élémentaires, collèges, lycées d’enseignement général, technologique ou professionnel) ;
  • les centres de loisirs.

 

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